Mentions légales & conditions d'abonnement

Éditeur

Studio Diffusion — SAS au capital social de 25 000 €.
Siège social : 5 rue La Fayette, 44000 Nantes, France.
SIRET : 793 508 214 00031 — RCS Nantes 793 508 214.
TVA intracommunautaire : FR29 793508214.
Téléphone : 02 40 12 66 34 — Email : support@studio-diffusion-nantes.fr.

Directeur de la publication

M. Raphaël Nguyen, président de la société.

Hébergeur

o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Abonnement et paiement

L'accès au catalogue est fourni sous forme d'un abonnement payant, réglé par prélèvement récurrent mensuel ou annuel. Studio Diffusion ne commercialise pas d'accès à l'unité : seule la souscription d'un abonnement ouvre le service.

Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (loi Chatel, article L215-1). Vous pouvez y mettre fin à tout moment grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue par l'article L215-1-1 du Code de la consommation ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants). En demandant l'exécution immédiate du service de streaming, l'abonné renonce expressément à ce délai dès le premier visionnage, conformément à l'article L221-28 13° relatif au contenu numérique.

Droits d'auteur et médiation

Les œuvres diffusées font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. En cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les juridictions compétentes de Nantes.